Malgré des infractions et des sanctions clairement intégrées au niveau de la politique de la pêche, la législation nationale guinéenne, en particulier au niveau de la pêche INN, est insuffisante et les sanctions en place montrent une faible efficacité dans la réduction des activités de pêche INN.  

L’un des défis majeurs pour la Guinée reste l’internalisation des dispositions pertinentes du droit international et des normes mondiales en matière de transparence sectorielle et de lutte contre la pêche INN, leur bonne compréhension et la mise en œuvre effective de leur contenu. Des activités de plaidoyer seront menées pour promouvoir la mise à jour des réglementations nationales en matière de gestion des pêches et l’adhésion du pays aux normes et mécanismes internationaux dans le domaine de la transparence.  

En outre, les mécanismes guinéens de régulation interne souffrent toujours d’un manque de capacités techniques et de systèmes de coordination et de communication inefficaces. Les récentes réformes institutionnelles et réglementaires visent à rendre le processus de délivrance des permis de pêche plus robuste et transparent, en particulier en veillant à ce que les navires ayant des antécédents ou des liens INN se voient refuser l’accès aux ressources halieutiques et que les décisions en matière d’octroi de licences puissent être examinées par le public. Il s’agit notamment de la mise en place d’un Comité d’examen chargé de l’analyse des demandes de licence (par le biais de la note ministérielle N°0271/MPAEM/CAB du 22 mars 2016), et de l’établissement des conditions entraînant l’irrecevabilité des demandes de licence (par le décret n° D/040/PRG/SGG du 18 février 2016). Pour que ces mécanismes soient pleinement opérationnels et efficaces, les administrations concernées doivent encore bénéficier d’une formation en matière de capacités (évaluation des risques/diligence raisonnable), d’analyses (le comité d’examen étant ouvert aux expertises et contributions extérieures) et de la mise en place de processus inter-institutions clairs pour le partage d’informations dans le cadre des processus de diligence raisonnable en matière de demande de licence et de la prise de décisions connexes.  

Enfin, le manque de communication autour des législations nouvelles ou actualisées en matière de pêche et de leur application, en particulier dans le cadre d’un processus de réforme intense, réduit les chances d’acceptation des réformes et de conformité des parties prenantes. L’objectif de la sensibilisation des responsables politiques et des parties prenantes de la pêche est de s’assurer qu’ils adhèrent aux réformes et aux bonnes pratiques et de les amener à prendre de bonnes décisions. La sensibilisation du public par le biais des médias et d’autres modes de communication appropriés vise à créer une opinion publique favorable à la bonne gouvernance et à la transparence dans la gestion du secteur.  

La Guinée a été affectée négativement par de mauvaises pratiques de pêche égale, principalement pratiquées par des navires étrangers opérant dans les eaux guinéennes sous divers pavillons. La détection rapide de la pêche INN est essentielle à la prévention des activités illégales dans la ZEE guinéenne et dans les aires marines protégées et à l’application de mesures d’application de la loi pour obtenir des preuves suffisantes pour traduire les auteurs en justice.  Entre autres problèmes, la Guinée manque de VMS efficaces et dispose d’une surveillance ou d’une application minimale des flottes hauturières.  

Ce projet proposera l’application d’une combinaison de solutions technologiques de surveillance rentables disponibles à la pêche INN par le biais d’une série de sessions de formation et de renforcement des capacités. Il s’agira notamment d’éléments sur le suivi AIS/VMS et le potentiel technologique connexe des UAV et des technologies de télédétection, constituant ensemble un ensemble complémentaire de solutions technologiques pour le renforcement des capacités de suivi, de contrôle et de surveillance contre les activités de pêche illicite.  

La plupart des activités seront axées sur la lutte contre la pêche illicite, mais étant donné que la portée du cadre national, y compris le Plan d’action national de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et les instruments internationaux, y compris le PSMA, dont la mise en œuvre sera appuyée par le projet, comprennent également la pêche non déclarée et non réglementée, la capacité de la Guinée à prévenir et à décourager la pêche INN devrait être renforcée.  

Les autorités de la pêche ne peuvent pas détecter et combattre les crimes liés à la pêche si elles agissent seules. Ils ont besoin d’informations et de soutien de la part d’autres organismes pour être en mesure d’identifier les infractions en matière de pêche et d’appliquer les lois. La coopération inter-institutions est également considérée comme le moyen le plus efficace de renforcer l’état de droit, car elle améliore la responsabilisation tout en augmentant la transparence et, partant, en réduisant les possibilités de corruption. La mise en œuvre du PSMA offre une très bonne occasion de renforcer la coopération inter-institutions, car elle nécessite des canaux de communication ouverts entre les autorités portuaires, les autorités des pêches et d’autres autorités, ainsi que des procédures claires pour les vérifications préalables aux ports et les décisions connexes à prendre. 

La première composante est axée sur l’amélioration de la transparence maritime par l’observation de la Terre, en utilisant les technologies de télédétection par satellite. Visualiser, suivre, analyser et partager des données sur les activités de pêche INN dans la ZEE de la Guinée, y compris: Identifier les incursions ou les flâneries des navires de pêche commerciale; mettre en évidence les transbordements de poisson ou d’autres marchandises ou ravitailler les navires de pêche illégaux, les mettre en œuvre par le biais  de Global Fishing Watch et  de Skylight  (Vulcan Inc) est fortement considéré. Des images satellites historiques à haute résolution peuvent être obtenues via la bibliothèque numérique de l’UNOOSA. 

La deuxième composante utilise des technologies de télédétection et explore le potentiel d’utilisation complémentaire des UAV pour la surveillance côtière et le suivi des opérations portuaires. L’application de la loi sera renforcée par la surveillance à distance des opérations liées à la pêche qui se déroulent dans  le port de Conakry et des navires de pêche illégale, identifiés dans la première composante par l’obtention des preuves documentées d’activités illégales.  

La troisième composante se concentre sur le renforcement du contrôle préalable à l’entrée dans les ports, l’introduction de tablettes électroniques et la formation à l’utilisation d’une application mobile pour l’analyse. Afin d’aider les inspecteurs à planifier et à cibler les inspections portuaires, une application mobile en cours de développement entre TMT et Global Fishing Watch (GFW) sera introduite. L’application de contrôle portuaire affichera des renseignements historiques sur tout navire de pêche ou de transport entrant dans le port (y compris les données de suivi et les antécédents de conformité connus) et permettra aux agents d’application de la loi de demander et de recevoir un soutien analytique supplémentaire. Cet outil soutiendra les processus d’évaluation des risques liés aux décisions d’accès au port, renforçant ainsi la capacité de la Guinée à mettre en œuvre un processus de demande anticipée forte d’entrée dans le port (AREP) dans le cadre de la LMFP. Il contribuera en outre à l’échange d’informations sur les décisions portuaires et les navires connexes avec d’autres États portuaires, côtiers et du pavillon concerné, ainsi qu’avec les organismes régionaux/internationaux compétents.  

Il a également été souligné que le manque d’agents d’inspection du poisson formés est un défi majeur pour la réduction des activités illégales dans le secteur de la pêche guinéen. Ayant récemment acquis un VMS (mandaté par le décret D/2014/006/PRG/SGG) et avec l’arrivée de nouvelles recrues, le renforcement des capacités du personnel de pêche sera essentiel pour que des services tels que le CNSP (Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches) puissent remplir leur mandat. À cette fin, divers MDAP (Maritime Domain Awareness Platforms) et systèmes feront l’objet d’activités de formation, combinant l’utilisation d’outils existants et nouveaux. Les capacités d’analyse et d’inspection préalables à l’inspection seront également améliorées grâce à une formation spécifique sur la fraude à l’identité des navires et les illégalités connexes, en utilisant des méthodes d’analyse photographique et de vérification des documents dans le cadre du processus de notification de l’arrivée des navires. L’introduction de l’évaluation des risques en tant que principe directeur pour l’identification des navires d’intérêt et la planification des contrôles constituera un fil conducteur pour toutes les activités de formation, afin de garantir que les ressources limitées du SCS sont allouées de manière rentable. 

Parallèlement à ces soutiens, la sensibilisation du public sera assurée à travers les médias classiques ‘TV et radio’), les réseaux sociaux (facebook, whatsapp, etc.) mais aussi à travers la conception et la diffusion de brochures, courts métrages et autres outils de communication. Cette prise de conscience contribuera à faire pression sur les décideurs politiques pour qu’ils mettent en place les réformes appropriées. 

Compte tenu de l’importance centrale de la transparence dans une gouvernance efficace du secteur de la pêche, ce projet vise à la promouvoir à travers plusieurs leviers d’actions et à rapprocher la gouvernance nationale des dix principes de transparence. Cela se fait par un renforcement de l’application de la politique grâce à une coopération accrue entre les organismes gouvernementaux et intra-gouvernementaux. Le projet contribuera à renforcer le système de collecte de données et d’information, ce qui permettra d’améliorer la transparence et d’offrir des outils puissants aux décideurs et aux agents d’application de la loi à long terme.

Afin de promouvoir la transparence dans la gestion des pêches, il sera nécessaire de collecter des statistiques et des informations sur les activités de pêche, de la documentation sur les accords locaux et des autorisations d’accès aux ressources. Les données collectées devraient être présentées dans des formats appropriés (base de données, page web, etc.) afin de les rendre disponibles et accessibles aux différentes parties prenantes. À cette fin, les responsables de la collecte, de l’analyse et de la publication de ces informations et données seront formés et équipés des technologies appropriées des systèmes d’information. 

Parallèlement, il sera nécessaire de mettre en place et de renforcer des cadres d’échange pour rendre régulière la diffusion de l’information. A cette fin, la Guinée sera soutenue pour mener à bien le processus d’adhésion à la FiTI et publier des rapports formels de transparence. 

Le journalisme environnemental d’investigation contribue à la transparence du secteur de la pêche en renforçant son contrôle sur la société civile. Les enquêtes indépendantes menées par des journalistes sur des affaires pénales attirent l’attention de la société et des autorités, incitent les forces de l’ordre à réagir en ouvrant une procédure pénale et en intervenant au nom de l’État. Le renforcement des médias indépendants est un besoin essentiel dans une société démocratique. 

En plus des flottes de pêche étrangères et locales opérant en Guinée, le pays est également une plaque tournante importante pour le poisson pêché ailleurs dans la région élargie de l’Afrique de l’Ouest, ce qui pose des défis pour la collecte d’informations sur la pêche et les produits de la mer opérateurs internationaux et nationaux en Guinée. Le projet aidera les autorités guinéennes à mieux comprendre les liens entre les entreprises locales, les opérations de pêche dans la région et les entreprises d’import/export de poisson. 

L’établissement des liens internationaux entre la pêche et les opérations commerciales est considéré comme essentiel, non seulement pour mieux comprendre le fonctionnement du secteur et à qui il profite, mais aussi pour éclairer les efforts de SCS et contribuer aux évaluations des risques, améliorant ainsi la capacité des autorités de pêche à effectuer des contrôles ciblés.